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Garantie de protection des données personnelles
La Députation Forale de Biscaye garantit la plus stricte confidentialité dans la collecte et le traitement des données fournies par les utilisateurs. De même, les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles ont été adoptés et tous les moyens et mesures techniques disponibles ont été mis en œuvre pour empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), publié en mai 2016 et applicable à compter du 25 mai 2018, est un règlement d’application directe dans toute l’Union européenne, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
https://www.boe.es/doue/2016/119/L00001-00088.pdf
LLa Députation Forale de Biscaye et son secteur public régional agissent en tant que responsables et sous-traitants des données personnelles des citoyens dans le cadre de la réalisation de plusieurs de leurs activités. Par conséquent, ils procèdent au respect des garanties légales en vigueur et des nouvelles incorporées dans le nouveau RGPD. La Députation Forale de Biscaye mettra à la disposition des utilisateurs enregistrés les ressources techniques appropriées pour que, avant de soumettre leurs données personnelles, ils puissent accéder à cet avis sur la Politique de Protection des Données Personnelles ou à toute autre information pertinente, et puissent donner leur consentement au traitement automatique de leurs données personnelles par la Députation Forale de Biscaye.
DPO : La création, la désignation et la réglementation du DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES de la Députation Forale de Biscaye et des Entités Provinciales du secteur public ont été approuvées par Accord du Conseil de Gouvernement du 15 mai 2018. Cette nomination a été publiée au Journal Officiel de Biscaye dans le BOB. N° 99 du 24 mai 2018, et sa communication officielle a été faite à l’Agence Basque de Protection des Données (AVPD).
Pour toute question relative à la protection des données, nous avons activé la boîte mail de contact : DPO@bizkaia.eus